Politique de lutte contre le blanchiment d'argent

Cette page vise toute personne qui s'inscrit, dépose, joue ou retire à North Battleford Casino. Elle s'applique de l'inscription jusqu'à la fermeture de votre compte, et la conservation de nos dossiers se poursuit ensuite.

Vérifier qui vous êtes

Chaque joueur est vérifié pour que nos jeux ne servent jamais à blanchir de l'argent sale.

Seuls les joueurs qui se trouvent à un endroit où la législation locale admet les jeux d'argent ont accès à notre casino. L'ensemble de nos activités respecte les règles du Canada sur l'âge, la vérification d'identité et la prévention du blanchiment. Bien connaître nos joueurs, c'est vous protéger, vous comme les autres, et empêcher que de l'argent issu d'activités criminelles n'entre dans le système. Ces vérifications ont lieu avant le premier dépôt, puis sont reprises quand la loi le requiert ou que l'activité du compte le justifie.

Vérifications non concluantes

Tant que la vérification n'est pas faite, dépôts, parties et retraits restent impossibles.

Un document absent, illisible ou périmé, ou des renseignements qui ne correspondent pas à ceux du compte, entraînent la suspension de ce dernier; nous vous précisons alors ce qu'il nous faut. Si le problème ne peut être réglé ou si des renseignements s'avèrent faux, le compte est fermé. Une fois le dossier clos, le solde qui peut être remboursé vous est versé par Interac e-Transfer, sauf si une exigence légale nous oblige à le conserver.

Prouver votre identité et votre âge

Prévoyez de nous envoyer quelques documents lisibles avant tout mouvement d'argent.

Lors de l'inscription, vous nous communiquez votre adresse, vos prénom et nom et votre date de naissance. Afin de valider ces renseignements, il nous faut :

• Une pièce d'identité valide comportant photo et date de naissance : un passeport, par exemple, ou bien le permis de conduire.
• Une facture d'un service public récente, sinon un relevé de banque récent, où paraissent vos nom et adresse.
• Une preuve que chacun des moyens de paiement utilisés vous appartient, par exemple une capture d'écran de votre portefeuille électronique où figure votre nom, ou un cliché du côté imprimé de votre carte, chiffres du milieu masqués.

Seuls les joueurs de 19 ans et plus ont accès au jeu. Nous utilisons aussi la géolocalisation pour vérifier que vous vous connectez depuis une zone où nous acceptons des joueurs.

Surveiller l'activité des comptes

Nous continuons de surveiller après la première vérification.

Nos équipes et nos systèmes suivent chaque dépôt, chaque mise et chaque retrait pour détecter tout comportement qui s'écarte d'un jeu normal. Certains signes retiennent notre attention : de l'argent retiré peu après avoir été déposé, sans véritable mise entre-temps, des changements répétés de moyen de paiement, ou une augmentation soudaine des montants misés. Pour déposer, vous pouvez utiliser Interac e-Transfer, Mastercard, American Express, Paysafecard, MuchBetter, Skrill et AstroPay. Pour retirer, seul Interac e-Transfer est offert, de sorte que chaque paiement est lié à un joueur dont l'identité a été confirmée.

Conservation des dossiers et signalement

Nous conservons ce que la loi exige et signalons ce que la loi exige.

Vos pièces d'identité, votre historique de transactions et les résultats de nos vérifications sont stockés de manière sécurisée aussi longtemps que la loi canadienne l'exige. Nous déclarons aux autorités canadiennes compétentes toute activité suspecte et toute opération qui atteint un seuil de déclaration fixé par la loi. La loi nous interdit d'informer le joueur concerné qu'une telle déclaration a été faite. Notre Politique de confidentialité explique comment ces données sont protégées.

Contrôle des PPV et des sanctions

Chaque compte est comparé aux listes de titulaires de charges publiques et de sanctions.

On qualifie de personne politiquement vulnérable (PPV) quiconque occupe ou a occupé une fonction publique importante, comme chef d'État, juge d'une haute cour ou haut fonctionnaire. Ses proches parents et ses associés d'affaires directs sont aussi visés par le contrôle. Être une PPV n'empêche pas de jouer; cela entraîne toutefois une vérification approfondie et une surveillance renforcée. Aucun compte n'est ouvert pour une personne visée par des sanctions officielles. Ce contrôle a lieu à l'inscription et est ensuite répété à intervalles réguliers.

Prouver l'origine de votre argent

Les dépôts importants ou inhabituels peuvent nécessiter une preuve d'origine.

Si vos dépôts sont importants, grimpent rapidement ou ne correspondent pas au profil que nous connaissons, nous vous demanderons d'où vient l'argent. Comme preuves, nous acceptons notamment des talons de paie, des documents fiscaux, des relevés bancaires ou des pièces liées à la vente d'une propriété ou à un héritage. Tant que la preuve fournie ne nous satisfait pas, le jeu demeure suspendu.

Nous joindre

Envoyez documents et questions à une seule adresse.

Écrivez à [email protected] en indiquant le courriel de votre compte dans le message. Des numérisations ou photos en couleur nettes sont idéales. Nos Conditions d'utilisation expliquent comment la vérification se rattache aux règles de votre compte.